Protocole des feux de circulation


Les renseignements seront classés selon le protocole des feux de circulation (PFC), qui se définit comme suit :

PFC:ROUGE = Les utilisateurs doivent désigner les renseignements comme PFC:ROUGE lorsque ceux-ci sont particulièrement sensibles et que leur divulgation pourrait avoir des répercussions sur la vie privée, la réputation ou les activités d’une partie s’ils étaient utilisés à mauvais escient. Les destinataires des renseignements de ce type ne sont pas autorisés à les communiquer à qui que ce soit d’autre ni à en discuter avec qui que ce soit d’autre que les personnes identifiées par l’entité les ayant fournis.

PFC:AMBRE = Les utilisateurs doivent désigner les renseignements comme PFC:AMBRE lorsque ceux-ci sont plus ou moins sensibles et présentent des risques pour la vie privée, la réputation ou les activités lorsqu’ils sont divulgués à grande échelle. Les destinataires des renseignements de ce type peuvent uniquement les communiquer à leurs employés ou représentants qui ont besoin de les connaître et en discuter avec eux.

PFC:AMBRE+STRICT  = Les destinataires des renseignements de ce type peuvent uniquement les communiquer avec leurs employés qui ont besoin de les connaître et en discuter avec eux.

PFC:VERT = Les utilisateurs doivent désigner les renseignements comme PFC:VERT lorsque ceux-ci sont utiles à la sensibilisation de tous les abonnés participants. Les renseignements de cette catégorie peuvent être diffusés à grande échelle au sein des organisations abonnées.

PFC:LIBRE = Les utilisateurs doivent désigner les renseignements comme PFC:LIBRE lorsque ceux-ci présentent un risque minimal ou nul d’utilisation abusive, conformément aux règles et procédures généralement acceptées en matière de divulgation publique. Sous réserve des règles standard relatives aux droits d’auteur, les renseignements de type PFC:LIBRE peuvent être diffusés sans restriction.